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Analyse et chiffres clés de l’Observatoire – Education

Observatoire des droits de l'enfant UNICEF

Analyse et chiffres clés sur l’éducation des enfants

Indicateur 1 : Nombre et part d’enfants non scolarisés : (cf. Observatoire de la non scolarisation)

Donnée : non disponibles

Alors que près de 12 millions d’élèves se retrouvent aujourd’hui sur les bancs de l’école, nombreux sont ceux qui n’ont pas cette chance. En France, les taux de scolarisation officiels par âge sont très élevés, atteignant près de 100% pour les années de scolarité obligatoire.

Pourtant, chaque année, des milliers d’enfants échappent à ces statistiques, et sont privés d’éducation, notamment dans les Outre-mer, en dépit des articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui garantissent à chacun le droit à l’éducation, également rendue obligatoire par la loi Jules Ferry de 1882.

Les causes de cette absence de scolarisation sont multiples et recouvrent diverses réalités : habitat précaire, statut administratif, handicap ou état de santé, besoins en protection, etc. Tous font face à de nombreuses entraves et difficultés pour accéder à l’apprentissage, en raison de l’absence de dispositifs adaptés ou de places à l’école, du manque d’accompagnement adapté, des freins administratifs à l’inscription scolaire, des discriminations, ou encore de leur éloignement géographique.

Double peine pour ces enfants déjà vulnérables, ils se retrouvent en plus privés de la stabilité et de l’espace de sociabilité nécessaires à leur développement et leur bien-être qu’offre l’école.

Aucune donnée nationale chiffrée et vérifiée n’est disponible, laissant ces enfants dans l’angle mort de l’Education nationale. A ce jour, le phénomène de la non-scolarisation des enfants en France est une réalité qui n’est ni quantifiée, ni qualifiée. L’absence de statistiques fiables empêche la mise en place de solutions adaptées à chaque profil. Les conséquences de la non-scolarisation sont durables et portent atteinte aux droits et à l’avenir des enfants mais elles érodent aussi l’idéal démocratique et les valeurs de la République.

L’UNICEF France constate que l’effectivité du droit à l’éducation, et plus particulièrement l’accès à l’éducation, est particulièrement mis à mal dans les collectivités et territoires d’Outre-mer (CTOM). A ce titre, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies recommandait dans ses observations finales, en 2023, de “prendre les mesures nécessaires pour améliorer la scolarisation et la fréquentation scolaire dans les territoires d’Outre-mer de l’Etat partie, notamment à Mayotte et en Guyane”.

Plusieurs initiatives notables donnent un aperçu de l’ampleur du phénomène de non-scolarisation, notamment à Mayotte. En effet, la recherche Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre, menée en 2022-2023 par l’Université Paris Nanterre, indique que la non-scolarisation des enfants entre 3 et 15 ans révolus concerne, a minima, entre 5 379 et 9 575 enfants dans ce territoire. Ce type d’étude se confronte toutefois à des défis importants dans le recensement des enfants non scolarisés, notamment les enfants vivant sur des lieux de vie informels

Indicateur 2 : Dépense annuelle des établissements d’enseignement par élève et par niveau de CITE en 2021 (en $ US PPA)

Donnée : 10 470 euros en moyenne par élève
Source : https://www.education.gouv.fr/l-europe-de-l-education-en-chiffres-2024-416032
Année : 2021

Afin de les rendre comparables, les montants sont convertis en dollars américains par les indices de parité de pouvoir d’achat (PPA).

Les pays européens ont tendance à augmenter leur dépense par apprenant à mesure que les niveaux d’enseignements progressent.

Cette tendance est particulièrement prononcée en France, où l’on observe une forte différence entre niveaux d’enseignement (sauf entre le niveau préélémentaire et élémentaire, entre lesquels la différence de dépense est faible en France).

Les dépenses en France sont faibles dans l’élémentaire, avec seulement 9 pays pour lesquels les dépenses par élèves sont plus faibles. En revanche, les dépenses par élève du second cycle du secondaire sont très importantes, avec seulement 4 pays pour lesquels les dépenses par élèves sont plus élevées. La dépense moyenne par élève ou étudiant (y compris apprenti) s’élevait en 2023 à 10 470 euros, augmentant de 1,5% en moyenne annuellement depuis 1980. Le dépense moyenne par élève du primaire s’élevait à 8 450 euros en 2023, contre 11 320 euros pour les élèves du secondaire.

Indicateur 3 : Taux de NEET des 15-19 ans dans les outre-mer

Donnée : 6% nationale , 10% Réunion , 7,5% Martinique , 8, 3% Guadeloupe
Source : https://www.insee.fr/fr/statistiques/6968060
Année : 2015 – 2019 – 2020

Périmètre : Les enquêtes Emploi de l’INSEE permettent de recueillir des données sur les jeunes de 15 à 29 ans qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). La collecte de l’INSEE a lieu en continu en France, toutefois Mayotte est exclu du champ de la collecte. Le champ de l’enquête Emploi est constitué des personnes occupant, au moment de l’enquête, un logement dit « ordinaire ». Ainsi, les populations vivant en communauté (maisons de retraite, établissements hospitaliers, foyers sociaux, établissements hébergeant des élèves ou des étudiants, casernes, communautés religieuses…) ne font pas partie du champ de l’enquête.

Au vu de l’objectif européen 2030 concernant les sorties précoces de l’enseignement ou de la formation précoce, la France a su réduire son taux de décrocheurs par le biais de politiques publiques ciblées et atteindre l’objectif européen. En revanche, cette amélioration n’a pas eu d’effets mécaniques sur la diminution des jeunes ni en éducation, ni en formation, ni en activité (NEETs).

Par ailleurs, les départements ultramarins concentrent des taux de NEETs supérieurs aux moyennes hexagonales, bien que ces taux aient diminué entre 2015 et 2021 en Guadeloupe, Guyane et en Martinique.

Les statistiques de l’INSEE font état de difficultés liées à la scolarisation et à la formation des jeunes à partir de 15 ans plus importantes dans l’ensemble des DROM qu’en France hexagonale.

  • A La Réunion, en 2021, 10% des jeunes de 15 à 19 ans n’étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation, contre 6% au niveau national 4.
  • En Martinique, 7,5 % des jeunes de 15 à 19 ans n’étaient ni en emploi, ni en études, ni en formation entre 2015 et 2019, contre 5,7 % au niveau national 5.
  • En Guadeloupe, ils étaient 8,3 % sur cette même période6.

Indicateur 4 : Évolution de la répartition des élèves de 6e dans les groupes de niveaux en français selon le secteur

Au niveau national, en français, les performances des élèves à la rentrée 2024 sont globalement stables entre 2023 et 2024, supérieures à celles observées à la rentrée 2017, lors de la première évaluation de début de sixième.

Toutefois, entre 2017 et 2024, les résultats des élèves semblent suivre des tendances opposées avant et après 2021, ce qui laisse à présager l’impact de la fermeture d’école sur les apprentissages des élèves.

En effet, on note une diminution importante de la part des élèves ayant obtenu les résultats les plus faibles à ces évaluations entre 2017 et 2021 (13,4% à 8,5%), accompagnée d’une hausse de la part des élèves ayant obtenus les résultats les plus élevés sur cette même période (15,5% à 20,2%). A partir de 2021, la part des élèves ayant obtenu les résultats les plus faibles augmente, pour atteindre 11,8% en 2024, alors que la part des élèves ayant obtenu les résultats les plus élevés diminue pour atteindre 17,9%.

Indicateur 5 : Part de jeunes en difficultés de lecture

En 2024, 13 % des jeunes participants à la Journée défense et citoyenneté (JDC) rencontraient des difficultés dans le domaine de la lecture. 6% peuvent être considérés en situation d’illettrisme et, plus globalement, plus d’un jeune sur dix a une maîtrise fragile de la lecture. Les jeunes habitant en Outre-mer sont particulièrement concernés par des difficultés de lecture et, dans l’Hexagone, c’est dans la moitié nord que les difficultés de lecture sont les plus fréquentes. Ceci étant, plus des trois quarts des jeunes participants sont considérés comme des lecteurs et lectrices efficaces. À noter que le niveau de lecture est plus élevé chez les filles que chez les garçons.

Un nouveau test d’évaluation de la lecture a été proposé aux jeunes dans le cadre des JDC en septembre 2019. De nouvelles questions ainsi que de nouveaux seuils de maîtrise ont été définis. La possibilité de comparer les profils de lecteurs avant et après 2019 est donc limitée. Par ailleurs, la participation aux éditions 2020 et 2021 ayant été fortement impactée par la crise sanitaire, la comparaison des résultats de ces deux années avec ceux de 2022 est ainsi également limitée.

Les chiffres relatifs aux difficultés de lecture des jeunes vivant dans les collectivités et territoires d’Outre-mer (CTOM) sont sans commune mesure avec les moyennes nationales (chiffres non présentés ici). Dans les départements et régions d’Outre-mer, en 2024, celles-ci ont concerné 30 % des jeunes de La Réunion, 32 % des jeunes de la Martinique, 31 % des jeunes de la Guadeloupe, 52 % des jeunes de Guyane et 58 % des jeunes de Mayotte[1]. Il est important de noter que ces pourcentages sont en augmentation sur l’ensemble des collectivités. Dans les collectivités d’Outre-mer COM, cela concerne 33,1 % des jeunes de Kanaky Nouvelle-Calédonie en 2016[2], et 31 à 38 % des jeunes en Polynésie française en 2016[3].

Ces données sont à mettre en perspective avec le contexte plurilingue dans lequel évoluent les enfants scolarisés dans les CTOM, où le français coexiste avec plus de 50 langues sur les 75 recensées officiellement comme langues de France. La prise en compte de ce contexte, via notamment l’enseignement bilingue, est un enjeu de réussite éducative puisque l’insuffisante prise en compte des langues premières des élèves a des conséquences importantes sur leur réussite.

Indicateur 6 : Ecart moyen de performance entre les élèves issus de milieux socio-économiques favorisés et ceux de milieux défavorisés

Environ 8 000 élèves de 15 ans ont participé aux épreuves de l’enquête PISA en 2022 en France. Cette enquête, centrée sur la culture mathématique, est marquée par une baisse mondiale des performances des élèves en culture mathématique entre 2012 et 2022. Les performances des élèves en France se situent dans la moyenne des 37 pays de l’OCDE.

Toutefois, la France est l’un des pays les plus marqués par les inégalités scolaires parmi les pays de l’OCDE. En effet, on y observe des liens très importants entre leurs performances scolaires et leur statut socio-économique. En France, les élèves issus de milieux socio-économiquement favorisés (les 25 % les plus aisés) ont obtenu des résultats supérieurs de 113 points en mathématiques à ceux des élèves issus de milieux défavorisés (les 25 % les moins aisés). Cet écart est plus important que la différence moyenne observée entre les deux groupes (93 points) dans les pays de l’OCDE.

Par ailleurs, l’enquête PISA 2022 propose d’autres éléments d’analyse des inégalités scolaires en France, tels qu’un écart de score important (103 points) entre les élèves de seconde Générale et Technologique et ceux de seconde Professionnelle. Les performances sont meilleures dans l’enseignement privé que dans l’enseignement public, toutefois les élèves de milieux défavorisés ont plus de chances d’obtenir de meilleurs résultats dans les établissements publics.

Indicateur 7 : Nombre total d’heures annuel moyen et nombre d’années d’instruction obligatoire en CITE1, en 2022-2023

Donnée : 968 heures de cours par an au collège contre 872 heures en moyenne en Europe
Source : https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2024-414953 (tableau 1.4.1)
Année : 2024

NB: Les comparaisons européennes se concentrent sur ces deux niveaux d’enseignement, car la diversité de modes d’organisation de la scolarité à l’école maternelle et au lycée en Europe nuit à la comparabilité.

Dans l’Union européenne, plus 23 millions d’élèves étaient scolarisés à l’école élémentaire, et près de 19 millions au collège en 2021-2022. La France se distingue des autres pays européens par la durée de sa scolarité ou formation obligatoire (15 ans en total, contre 9 par exemple en Croatie, Estonie et Slovénie). Le volume annuel moyen d’heures d’enseignement est lui-aussi élevé en France, relativement aux autres pays de l’UE. Par exemple, les collégiens français disposent de 968 heures de cours par an, contre 872 heures en moyenne en Europe.

La France étant parmi les pays les plus peuplés d’Europe et ayant une durée de scolarisation et de formation obligatoire relativement étendue, la taille de sa population scolaire est par conséquent très importante. Ainsi, la France concentre en Europe le plus grand nombre d’élèves scolarisés à l’école élémentaire et au collège (7 671 300 élèves), bien que la population totale française soit inférieure à celle de l’Allemagne. Cette très grande concentration d’élèves en France pose de nombreux défis à l’organisation, au pilotage, au suivi des élèves et des systèmes, et au financement de l’école française.

Par rapport aux pays membres de l’UE ou en cours d’adhésion à l’OCDE, la France comporte un nombre d’élèves par classe très élevé. Après la Hongrie, c’est en France que les classes de l’école élémentaire sont les plus chargées (22 élèves par classe en France, contre 19 en moyenne des pays comparés). Au collège, c’est en France que le nombre d’élèves par classe est le plus élevé de l’ensemble des pays comparés (26 élèves en moyenne par classe de collège en France, contre 21 en moyenne des pays comparés).

Indicateur 8 : Taille moyenne des classes en CITE 1 et CITE 2

Donnée : 22 élèves par classe en France, contre 19 en moyenne des pays comparés
Source : https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2024-414953 (tableau 1.2.3)
Année : 2024

Dans l’Union européenne, plus 23 millions d’élèves étaient scolarisés à l’école élémentaire, et près de 19 millions au collège en 2021-2022. La France se distingue des autres pays européens par la durée de sa scolarité ou formation obligatoire (15 ans en total, contre 9 par exemple en Croatie, Estonie et Slovénie). Le volume annuel moyen d’heures d’enseignement est lui-aussi élevé en France, relativement aux autres pays de l’UE. Par exemple, les collégiens français disposent de 968 heures de cours par an, contre 872 heures en moyenne en Europe.

La France étant parmi les pays les plus peuplés d’Europe et ayant une durée de scolarisation et de formation obligatoire relativement étendue, la taille de sa population scolaire est par conséquent très importante. Ainsi, la France concentre en Europe le plus grand nombre d’élèves scolarisés à l’école élémentaire et au collège (7 671 300 élèves), bien que la population totale française soit inférieure à celle de l’Allemagne. Cette très grande concentration d’élèves en France pose de nombreux défis à l’organisation, au pilotage, au suivi des élèves et des systèmes, et au financement de l’école française.

Par rapport aux pays membres de l’UE ou en cours d’adhésion à l’OCDE, la France comporte un nombre d’élèves par classe très élevé. Après la Hongrie, c’est en France que les classes de l’école élémentaire sont les plus chargées (22 élèves par classe en France, contre 19 en moyenne des pays comparés). Au collège, c’est en France que le nombre d’élèves par classe est le plus élevé de l’ensemble des pays comparés (26 élèves en moyenne par classe de collège en France, contre 21 en moyenne des pays comparés).

Indicateur 9 : Effectif d’élèves en CITE 1 et CITE 2

Donnée : 7 671 300 élèves à l’école élémentaire et au collège
Source : https://www.education.gouv.fr/reperes-et-references-statistiques-2024-414953 (Tableau 1.2.2)
Année : 2024

Dans l’Union européenne, plus 23 millions d’élèves étaient scolarisés à l’école élémentaire, et près de 19 millions au collège en 2021-2022. La France se distingue des autres pays européens par la durée de sa scolarité ou formation obligatoire (15 ans en total, contre 9 par exemple en Croatie, Estonie et Slovénie). Le volume annuel moyen d’heures d’enseignement est lui-aussi élevé en France, relativement aux autres pays de l’UE. Par exemple, les collégiens français disposent de 968 heures de cours par an, contre 872 heures en moyenne en Europe.

La France étant parmi les pays les plus peuplés d’Europe et ayant une durée de scolarisation et de formation obligatoire relativement étendue, la taille de sa population scolaire est par conséquent très importante. Ainsi, la France concentre en Europe le plus grand nombre d’élèves scolarisés à l’école élémentaire et au collège (7 671 300 élèves), bien que la population totale française soit inférieure à celle de l’Allemagne. Cette très grande concentration d’élèves en France pose de nombreux défis à l’organisation, au pilotage, au suivi des élèves et des systèmes, et au financement de l’école française.

Par rapport aux pays membres de l’UE ou en cours d’adhésion à l’OCDE, la France comporte un nombre d’élèves par classe très élevé. Après la Hongrie, c’est en France que les classes de l’école élémentaire sont les plus chargées (22 élèves par classe en France, contre 19 en moyenne des pays comparés). Au collège, c’est en France que le nombre d’élèves par classe est le plus élevé de l’ensemble des pays comparés (26 élèves en moyenne par classe de collège en France, contre 21 en moyenne des pays comparés).

Indicateur 10 : Nombre d’enfants non scolarisés

Donnée : non disponibles

Alors que près de 12 millions d’élèves se retrouvent aujourd’hui sur les bancs de l’école, nombreux sont ceux qui n’ont pas cette chance. En France, les taux de scolarisation officiels par âge sont très élevés, atteignant près de 100% pour les années de scolarité obligatoire

Pourtant, chaque année, des milliers d’enfants échappent à ces statistiques, et sont privés d’éducation, notamment dans les Outre-mer, en dépit des articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant qui garantissent à chacun le droit à l’éducation, également rendue obligatoire par la loi Jules Ferry de 1882. 

Les causes de cette absence de scolarisation sont multiples et recouvrent diverses réalités : habitat précaire, statut administratif, handicap ou état de santé, besoins en protection, etc. Tous font face à de nombreuses entraves et difficultés pour accéder à l’apprentissage, en raison de l’absence de dispositifs adaptés ou de places à l’école, du manque d’accompagnement adapté, des freins administratifs à l’inscription scolaire, des discriminations, ou encore de leur éloignement géographique. 

Double peine pour ces enfants déjà vulnérables, ils se retrouvent en plus privés de la stabilité et de l’espace de sociabilité nécessaires à leur développement et leur bien-être qu’offre l’école. 

Aucune donnée nationale chiffrée et vérifiée n’est disponible, laissant ces enfants dans l’angle mort de l’Education nationale. A ce jour, le phénomène de la non-scolarisation des enfants en France est une réalité qui n’est ni quantifiée, ni qualifiée. L’absence de statistiques fiables empêche la mise en place de solutions adaptées à chaque profil. Les conséquences de la non-scolarisation sont durables et portent atteinte aux droits et à l’avenir des enfants mais elles érodent aussi l’idéal démocratique et les valeurs de la République. 

L’UNICEF France constate que l’effectivité du droit à l’éducation, et plus particulièrement l’accès à l’éducation, est particulièrement mis à mal dans les collectivités et territoires d’Outre-mer (CTOM). A ce titre, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies recommandait dans ses observations finales, en 2023, de “prendre les mesures nécessaires pour améliorer la scolarisation et la fréquentation scolaire dans les territoires d’Outre-mer de l’Etat partie, notamment à Mayotte et en Guyane”. 

Plusieurs initiatives notables donnent un aperçu de l’ampleur du phénomène de non-scolarisation, notamment à Mayotte. En effet, la recherche Non-scolarisation et déscolarisation à Mayotte : dénombrer et comprendre, menée en 2022-2023 par l’Université Paris Nanterre, indique que la non-scolarisation des enfants entre 3 et 15 ans révolus concerne, a minima, entre 5 379 et 9 575 enfants dans ce territoire. Ce type d’étude se confronte toutefois à des défis importants dans le recensement des enfants non scolarisés, notamment les enfants vivant sur des lieux de vie informels 

Indicateur 11 : Nombre d’élèves avec un projet personnalisé de scolarisation [PPS] scolarisés dans les établissements du premier et seconde degré

Donnée : 468 300
Source : Note d’Information, n° 25.63. DEPP
Année : 2023-2024

DEPP et DGESCO, enquêtes n° 3 et n° 12 relatives aux élèves bénéficiant d’un PPS scolarisés en milieu ordinaire

A noter: Le champ de l’étude concerne les élèves bénéficiant d’une PPS, donc reconnus comme étant en situation de handicap par la CDAPH. Ainsi, les élèves dont le handicap n’a pas été reconnu par la CDAPH n’apparaissent pas dans les données. L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le PPS, en y détaillant l’organisation de la scolarité de l’élève, ainsi que les mesures compensatoires nécessaires.

La France a pour ambition de bâtir une école plus inclusive, conformément à l’article L. 111-1 du code de l’éducation, à la Convention Internationale des droits de l’enfant, à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et son Protocole facultatif, entrés en vigueur en France en 20107 . Le modèle d’école inclusive “vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, par la prise en compte de leurs besoins partagés pour apprendre et des besoins plus spécifiques de certains d’entre eux”8.

Depuis 2010, un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement pour avancer vers la scolarisation de tous les élèves en milieu ordinaire. Ainsi, entre 2006 et 2024, le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisé en milieu ordinaire a triplé, avec une progression notable dans le second degré. Pour l’année scolaire 2023-2024, dans le premier degré, 180 668 élèves bénéficiant d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) étaient scolarisés en classe ordinaire en France, et 54 089 bénéficiaient de l’appui d’une Ulis.

Bien que la scolarisation à temps complet ait également augmenté depuis 2006 (tant dans le premier degré que dans le second degré), des associations dénoncent des difficultés dans la collecte de données concernant la scolarisation des élèves en situation de handicap, notamment celles et ceux qui ne sont pas scolarisés. Par ailleurs, malgré les efforts dédiés, les conditions d’accueil des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire continuent d’entraver l’accès effectif, la réussite éducative, et le bien-être en milieu scolaire de nombre d’entre eux.